Article dans: Loi Scellier

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La loi scellier

1 juin 2009 # 18 h 38 min # Dispositif, Gouvernement, Loi Scellier # Pas de commentaire

Qu’est-ce que la loi Scellier? Toutes les explications dans cet article.

Loi Scellier, soyez attentifs

13 avril 2009 # 11 h 58 min # Loi Scellier, Projet de loi # Pas de commentaire

Comme pour la loi De Robien, qui n’avait pas fait que des heureux, il s’agit d’être attentif et de ne pas réitérer les mêmes erreurs.
Il faudra étudier consciencieusement le marché …

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